Politique de confidentialité

1.  Objectif et champ d’application de la Politique

La CPTS du Grand Annecy accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2.  Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site internet de la CPTS du Grand Annecy nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, la CPTS du Grand Annecy, association située 2 route de la Salle, 74960 Annecy, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

3.  Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, ou pour les professionnels de santé en adhérant à notre association, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, ou lorsque vous remplissez l’un des formulaires en ligne.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec la CPTS du Grand Annecy dont les principales sont :

• Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale.
• Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte. Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
• Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
• Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.

4.  Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement des demandes issues du formulaire de contact ;
• Traitement des demandes de recherche de médecins traitants.

Sur la base du contrat, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement des adhésions des professionnels de santé ;
• Traitement des données personnelles des professionnels de santé utilisées dans le cadre de l’exercice des missions de la CPTS.

5.  Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux salariés de la CPTS du Grand Annecy en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. 

Pour les professionnels de santé adhérents, vos coordonnées sont accessibles à partir de l’annuaire des membres, consultable sur l’espace adhérent du site internet de la CPTS du Grand Annecy. Vos coordonnées peuvent également être transmises par la CPTS à d’autres professionnels de santé membres de la CPTS dans le cadre de l’exercice coordonné.

Pour les patients en recherche de médecin traitant vos coordonnées sont susceptibles d’être communiquées à votre futur médecin traitant.

• Outils informatiques
• • Plexus (outil de gestion de projets)

Les professionnels de santé adhérents participant aux projets de la CPTS peuvent être ajouté sur notre plateforme de gestion de projet « Plexus ». Les Données renseignées sont alors le nom, le prénom, la profession, l’adresse d’exercice et l’adresse mail.

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

• Prestataires extérieurs
  • MTS (Secrétariat médical externalisé)

Dans le cas où vos données seraient transmises, celles-ci sont communiquées dans le seul but de répondre aux missions de santé publique de la CPTS : relance des patients pour vérifier s’ils ont trouvé un médecin, appel les médecins pour savoir s’ils prennent en charge de nouveaux patients.

Il est également demandé au prestataire de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Le prestataire est également tenu au respect des règles de confidentialité et des règles RGPD. La CPTS met tout en œuvre pour assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

6.  Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

Les données recueillies sur ce site internet sont uniquement hébergées en France et ne sont pas communiquées vers des pays tiers.

7.  Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

Finalités	Durées de conservation
Traitement des données personnelles des professionnels de santé	Illimitée
Traitement des demandes du formulaire de contact	La durée de traitement des données est limitée au temps nécessaire pour traiter votre demande (maximum 2 ans).
Traitement des demandes de recherche de médecins traitants	2 ans
Gestion des cookies nécessitant votre consentement	1 an

8.  Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

La CPTS du Grand Annecy s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9.  Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par la CPTS du Grand Annecy.
2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que la CPTS du Grand Annecy ait un intérêt légitime à les conserver.
5. Droit d’opposition: le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par la CPTS du Grand Annecy pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
7. Droit à la limitation du Traitement: le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.  
8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
10. Droit de définir des directives post-mortem: le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, la CPTS du Grand Annecy a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

• Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes DPO concernées ;
• Les exigences légales qui doivent être respectées ;
• Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
• Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
• Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) par mail à l’adresse suivante : ou par courrier à : CPTS Grand Annecy, Immeuble les Cades, 2 route de la Salle – 74960 Annecy.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la CPTS du Grand Annecy collecte et traite vos données.

Plus d’information sur le site internet de la CNIL.

10.  Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2024.