Afin de favoriser la prise en charge de motifs de recours fréquents et peu graves, les six protocoles de soins non programmés autorisés seulement en MSP et centres de santé depuis 2020 sont autorisés jusqu’au 30 septembre dans le périmètre plus large des CPTS.
Pour mémoire, voici les 6 protocoles nationaux SNP:
- Si vous souhaitez mettre en œuvre l’un de ces protocoles sur le territoire de la CPTS du Grand Annecy, nous nous chargerons de la logistique : déclaration de l’équipe qui mettra le protocole en œuvre, organisation de la formation préalable, diffusion des ordonnances types, etc.
- La nouvelle démarche simplifiée est temporaire en raison du cadre réglementaire qui la contraint jusqu’au 30 septembre.
Les déclarations d’équipe seront suspendues après cette date et pourront être de nouveau effectives lorsque les textes réglementaires spécifiques aux CPTS seront publiés pour les deux nouveaux protocoles nationaux « cystite » et « odynophagie » soumis pour avis à l’HAS
S’ils sont autorisés à l’automne, il y aura donc une continuité dans l’intégration progressive des CPTS dans le dispositif national.
- Rémunération de l’équipe de soins: 25 euros par patient inclus dans le protocole.
Le forfait est versé à la structure et le partage de la rémunération forfaitaire est libre entre les professionnels de santé impliqués dans le protocole.
Si vous êtes intéressés par la démarche, merci de vous rapprocher de la CPTS du Grand Annecy par retour de mail ou au 04 26 78 49 31.
Mise à jour au 30/09/2022: La CPTS du Grand Annecy a déclaré 4 équipes Délégant/Délégué pour la mise en place du protocole Cystite ci joint:
Mise à jour du 09/01/2023: Une nouvelle visio de formation aura lieu le 30/01/2023 de 13h à 14h afin de déclarer 4 nouvelles équipes Délégant/Délégué.
